Modification de droit commun n°1 du PLU de La Roche-de-Rame

Dates : du 24 octobre au 24 novembre 2025

Commissaire enquêteur : Monsieur François EMOND

Objet de l'enquête :

• Adaptation des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Modifications apportées au règlement écrit
• Modification apportées aux documents graphiques

Conformément à l'article R.123-19 du Code de l’environnement, les observations recueillies lors de l’enquête publique ont été examinées et analysées par le commissaire enquêteur.

Il est clair que la participation du public a été peu significative. Seules trois personnes se sont exprimées :

• Deux en présence du commissaire enquêteur, lors des permanences ;
• Une via un courrier adressé en pièce jointe d’une contribution envoyée sur l’adresse électronique dédiée à l'enquête publique.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur n'a reçu aucun courrier postal. Parmi celles-ci, deux contributions se trouvaient, après analyse, être hors champ de l’enquête (même si, par ailleurs, chacune d’elles traduisait une demande d’informations).

Au final aucune objection concernant la révision Nº 1 du PLU de la Roche-de-Rame n’a été exprimée.

Pour consulter le rapport, les conclusions motivées et l'avis du commissaire enquêteur : cliquer ici